Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats faits sur la boutique en ligne Pawnley. Lisez-les avant de commander. Le formulaire type de rétractation figure en annexe.
Sommaire
- Article 1. Vendeur
- Article 2. Champ d’application
- Article 3. Produits
- Article 4. Prix
- Article 5. Commande et confirmation
- Article 6. Paiement
- Article 7. Livraison
- Article 8. Droit de rétractation
- Article 9. Garanties légales
- Article 10. Responsabilité
- Article 11. Données personnelles
- Article 12. Service client et réclamations
- Article 13. Médiation de la consommation
- Article 14. Droit applicable et litiges
- Annexe. Formulaire type de rétractation
Article 1. Vendeur
La boutique Pawnley est exploitée par :
- Société : JOM CAPITAL LLC, Limited Liability Company de droit américain, État du Wyoming
- Siège social : 1501 South Greeley Hwy, STE C #1031, Cheyenne, WY 82007, États-Unis
- Immatriculation : n° 2026-001904086 (Secretary of State du Wyoming)
- E-mail : contact@pawnley.com (réponse sous 24 heures ouvrées)
Dans ces CGV, « nous » désigne ce vendeur et « vous » désigne le client.
Article 2. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site entre nous et un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui achète en dehors de toute activité professionnelle.
Nous livrons uniquement en France métropolitaine.
Les CGV applicables sont celles en ligne au jour de votre commande. En commandant, vous déclarez les avoir lues et acceptées. Vous pouvez les consulter, les enregistrer et les imprimer à tout moment.
Rien dans ces CGV ne limite les droits que vous donne la loi.
Article 3. Produits
Nous vendons des échiquiers en bois (pliants, magnétiques, à tiroirs), des échiquiers à pièces en métal, des tables d’échecs, des jeux de backgammon, des coffrets 3 en 1 et des pendules d’échecs.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, contenu, délai de livraison) figurent sur sa fiche, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Nos articles partent de l’entrepôt de notre fournisseur, en Chine, ou en Espagne pour certains modèles. La fiche de chaque modèle l’indique.
Les photos et les descriptions sont aussi fidèles que possible. Le bois est un matériau naturel : le veinage et la teinte peuvent varier légèrement d’un exemplaire à l’autre. Le rendu des couleurs dépend aussi de votre écran.
Nos offres sont valables tant que les produits sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n’est finalement pas disponible, nous vous prévenons par e-mail dès que possible et nous vous remboursons les sommes versées pour ce produit au plus tard 14 jours après vous avoir prévenu.
Article 4. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse).
- Les frais de livraison sont de 2,95 € par commande en France métropolitaine. Ils s’ajoutent au prix des produits.
- Le prix total à payer est affiché avant la validation de la commande.
- Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché quand vous validez la commande.
- Quand nous annonçons une réduction de prix, le prix de référence indiqué est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation).
Article 5. Commande et confirmation
Pour commander :
- Ajoutez le ou les produits à votre panier.
- Ouvrez le panier et passez au paiement.
- Indiquez votre adresse e-mail et votre adresse de livraison.
- Vérifiez le récapitulatif (produits, quantités, prix total, adresse) et corrigez-le si besoin.
- Choisissez votre moyen de paiement et cliquez sur le bouton de paiement. Ce clic vaut commande avec obligation de paiement (article L221-14 du Code de la consommation).
Le contrat est conclu à cette validation (article 1127-2 du Code civil). Il est conclu en français. Nous vous envoyons ensuite un e-mail de confirmation qui récapitule votre commande. Conservez-le.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, par exemple un incident de paiement ou une suspicion de fraude. Toute somme déjà versée vous est alors remboursée.
Pour toute commande de 120 euros ou plus, nous conservons l’écrit qui constate le contrat pendant 10 ans à compter de la livraison. Vous pouvez y accéder sur simple demande par e-mail (articles L213-1, D213-1 et D213-2 du Code de la consommation).
Article 6. Paiement
- Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard, American Express, Discover et Diners Club, ainsi que PayPal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Apple Pay et Google Pay s’affichent seulement sur un appareil compatible. Le paiement par carte passe par Shopify Payments. Le détail est sur la page Paiement.
- Le prix est payable en totalité au moment de la commande.
- Vos données de carte sont chiffrées et traitées par le prestataire de paiement. Nous n’avons pas accès à votre numéro de carte complet.
- Votre banque peut vous demander une authentification renforcée (par exemple 3-D Secure).
- Si le paiement est refusé, la commande n’est pas validée.
Article 7. Livraison
7.1 Zone et frais
Nous livrons uniquement en France métropolitaine, pour l’instant. Les frais de livraison sont de 2,95 € par commande, quel que soit le nombre d’articles. Chaque colis part avec un numéro de suivi.
7.2 Délai
Le délai de livraison est indiqué sur la fiche de chaque produit. Il va de 7 à 15 jours ouvrés selon le modèle, à compter de la validation de la commande. Il comprend la préparation de la commande, qui prend 1 à 3 jours ouvrés.
Une commande de plusieurs produits peut arriver en plusieurs colis.
7.3 Suivi
Dès l’expédition, nous vous envoyons par e-mail le numéro de suivi de votre colis.
7.4 Retard
Si votre colis n’est pas arrivé à la fin du délai annoncé, écrivez-nous : nous vérifions le suivi avec le transporteur.
Vous pouvez aussi nous mettre en demeure, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Sans livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat, c’est-à-dire l’annuler, par écrit.
Vous pouvez le résoudre immédiatement si nous refusons de livrer, s’il est manifeste que nous ne livrerons pas, ou si la date de livraison était une condition essentielle du contrat (par exemple parce que vous nous l’aviez demandée expressément avant de commander). Voir l’article L216-6 du Code de la consommation.
Nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution (article L216-7 du Code de la consommation).
7.5 Réception
À la livraison, vérifiez l’état du colis. S’il est abîmé ou ouvert, notez des réserves précises auprès du transporteur, ou refusez-le. Dans tous les cas, écrivez-nous si possible dans les 48 heures, avec des photos du colis et du produit.
Ces démarches nous aident à réclamer auprès du transporteur. Si vous ne les faites pas, vous ne perdez aucun droit : l’absence de réserves ne nous exonère pas de la garantie de conformité (article L216-5 du Code de la consommation).
7.6 Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés quand vous, ou une personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession du produit (article L216-2 du Code de la consommation). Avant, ils restent à notre charge.
Si le colis est perdu, nous vous renvoyons le produit ou nous vous remboursons, à votre choix. S’il arrive endommagé, nous remplaçons sans frais la pièce abîmée ou le produit, dans le cadre de la garantie légale de conformité (article 9).
7.7 Adresse de livraison
Vérifiez l’adresse saisie. Si la livraison échoue à cause d’une adresse incomplète ou erronée, notre responsabilité n’est pas engagée (article L221-15 du Code de la consommation).
Le détail pratique figure sur la page Livraison.
Article 8. Droit de rétractation
8.1 Délai : 14 jours prévus par la loi, portés à 30 jours
La loi vous donne 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier et sans pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). Nous portons ce délai à 30 jours après la réception, à titre commercial et aux mêmes conditions.
Le délai court à partir de la réception du produit par vous, ou par une personne que vous avez désignée (autre que le transporteur). Si la commande arrive en plusieurs colis, il court à partir de la réception du dernier. Le jour de la réception ne compte pas. Si le délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article L221-19).
Vous pouvez vous rétracter pour tout ou partie de votre commande.
8.2 Comment vous rétracter
Informez-nous de votre décision avant la fin du délai, par l’un de ces trois moyens :
- En ligne, le plus simple. Cliquez sur le lien Renoncer au contrat ici, présent en pied de page de chaque page du site. Remplissez le formulaire : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de commande. Cliquez sur « Confirmer la rétractation ». Nous vous envoyons ensuite par e-mail un accusé de réception qui reprend le contenu de votre déclaration, avec la date et l’heure de son envoi. Ce service est sans frais et reste accessible pendant tout le délai de 30 jours (articles L221-21 et D221-5 du Code de la consommation).
- Par e-mail. Écrivez à contact@pawnley.com avec le formulaire type en annexe ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple : « Je me rétracte de ma commande n° ... ». Nous vous répondons pour en accuser réception.
- Par courrier. Envoyez le formulaire type ou votre déclaration à l’adresse du siège indiquée à l’article 1.
Il suffit d’envoyer votre déclaration avant la fin du délai (article L221-21 du Code de la consommation). Gardez une preuve de votre envoi : en cas de contestation, c’est à vous de prouver votre rétractation (article L221-22).
8.3 Renvoyer le produit
- Renvoyez le produit au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision (article L221-23 du Code de la consommation), à l’adresse de retour que nous vous communiquons par e-mail. Écrivez-nous avant l’envoi : nous vous donnons l’adresse et la marche à suivre.
- Renvoyez-le complet (toutes les pièces et tous les accessoires), bien protégé, si possible dans son emballage d’origine. Joignez votre numéro de commande.
- Les frais directs de retour sont à votre charge. Nous les prenons en charge si le produit est défectueux ou en cas d’erreur de notre part (par exemple un modèle différent de celui commandé).
- Vous pouvez manipuler le produit comme en magasin, pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation due à d’autres manipulations (article L221-23).
8.4 Remboursement
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision (article L221-24 du Code de la consommation).
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du produit, ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de son expédition. La date retenue est celle du premier de ces deux faits.
Le remboursement se fait avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour vous, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen.
8.5 Exceptions
Le droit de rétractation s’applique à tous nos articles. La loi l’exclut pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, par exemple gravés à votre demande (article L221-28, 3°, du Code de la consommation). Si nous proposons un jour un tel produit, sa fiche le signalera avant la commande.
Le mode d’emploi pratique figure sur les pages Rétractation et Retours.
Article 9. Garanties légales
En tant que vendeur, nous sommes tenus de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Elles s’appliquent sans frais pour vous.
9.1 Garantie légale de conformité
Elle couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans les 2 ans suivant la livraison. Pendant ces 2 ans, vous devez seulement établir l’existence du défaut, pas sa date d’apparition.
Vous avez droit à la réparation ou au remplacement du produit, sans frais, dans les 30 jours suivant votre demande. À défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix, ou le remboursement contre restitution du produit, dans les cas prévus par la loi. Le détail figure dans l’encadré ci-dessous.
9.2 Garantie des vices cachés
Elle couvre les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acheté, ou à un prix moindre, si vous les aviez connus (article 1641 du Code civil).
Vous pouvez agir dans les 2 ans suivant la découverte du défaut (article 1648). Vous choisissez alors entre rendre le produit contre remboursement du prix, ou le garder contre une réduction du prix (article 1644).
9.3 Faire jouer une garantie légale
Écrivez-nous avec votre numéro de commande, une description du problème et des photos. Nous vous indiquons la marche à suivre. Si un retour est nécessaire, les frais sont à notre charge.
Professionnel qui répond de ces garanties : JOM CAPITAL LLC, 1501 South Greeley Hwy, STE C #1031, Cheyenne, WY 82007, États-Unis, e-mail : contact@pawnley.com.
9.4 Encadré d’information sur les garanties légales
Encadré prévu par l’article D211-2 du Code de la consommation :
| Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés |
|---|
|
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
Article 10. Responsabilité
Nous sommes responsables de plein droit de la bonne exécution de votre commande, y compris quand la préparation, l’expédition ou le transport sont assurés par notre fournisseur ou par un transporteur (article L221-15 du Code de la consommation).
Nous pouvons être exonérés de tout ou partie de cette responsabilité si nous prouvons que l’inexécution ou la mauvaise exécution est due à vous, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Article 11. Données personnelles
Nous traitons vos données pour gérer vos commandes, la livraison et le service client, et la newsletter si vous vous y inscrivez. Le détail (données, finalités, destinataires, durées de conservation, droits) figure dans notre politique de confidentialité.
Si vous indiquez un numéro de téléphone lors de la commande, il sert à la livraison. Il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable (articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation).
Article 12. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, écrivez à contact@pawnley.com ou passez par la page Contact, en indiquant votre numéro de commande. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.
Article 13. Médiation de la consommation
En cas de litige, adressez-nous d’abord une réclamation écrite à contact@pawnley.com : nous cherchons avec vous une solution amiable.
JOM CAPITAL LLC est établie hors de l’Union européenne et n’a pas désigné de médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents (article 14).
Article 14. Droit applicable et litiges
Ces CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction compétente selon le Code de procédure civile, ou celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
Si une clause de ces CGV était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.
Annexe. Formulaire type de rétractation
Le plus rapide reste le lien Renoncer au contrat ici, en pied de page. Vous pouvez aussi recopier ce formulaire (annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation), le remplir et nous l’envoyer par e-mail ou par courrier.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de JOM CAPITAL LLC, boutique Pawnley, 1501 South Greeley Hwy, STE C #1031, Cheyenne, WY 82007, États-Unis, contact@pawnley.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Pour un traitement plus rapide, ajoutez votre numéro de commande.
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026